Identification Légale & Régime Statutaire
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les mentions légales suivantes régissent l'utilisation de ce portail d'utilité publique.
- 1. Dénomination Officielle :
- ASS CHINON BLUES (Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901).
- 2. Siège Social & Administratif :
- 11 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918, 37500 CHINON, France.
- 3. Numéro RNA (Répertoire National des Associations) :
- W372004812 (Déclaration enregistrée en Sous-Préfecture de Chinon, Indre-et-Loire).
- 4. Numéro SIREN :
- 425 337 805 (Code APE / NAF : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
- 5. Direction de la Publication :
- Rupali Akter, en sa qualité de Représentante Légale de l'association.
- 6. Contact Institutionnel :
- Téléphone : +33 5 87 11 88 48 | Courriel : rupaliakter15794@gmail.com
Figure 14.1 : Registres légaux et procès-verbaux d'assemblées générales conservés au siège de Chinon.
Objet Non Lucratif & Absence de Toute Activité Marchande
Cette plateforme numérique est strictement informative et éducative. Elle ne propose aucune transaction financière directe, aucune vente de produits, billets ou marchandises, et ne génère aucun revenu commercial.
Les soutiens financiers consentis à l'association sous forme de dons désintéressés sont exclusivement affectés à la réalisation des missions d'intérêt général (actions scolaires, concerts gratuits en EHPAD et animation rurale) prévues par l'article 2 de nos statuts.
Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
ASS CHINON BLUES s'engage à respecter la vie privée de ses usagers et adhérents en appliquant les principes fondamentaux du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée :
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